J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520851A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
M. Treillard (Jérôme, Marie, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Nicolle, Bruno Candia, Jean-Jacques Bagot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Couëron (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Bagot (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Nicolle, Bruno Candia, Jean-Jacques Bagot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Nicolle, Bruno Candia, Jean-Jacques Bagot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Nicolle, Bruno Candia et Jérôme Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».